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Conditions générales de vente / Sélène et Gaïa


1. Objet
Le présent site est édité par la société SELENE ET GAIA, société au capital de 40 000€ immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 423 481 332, dont le siège social est situé 7 rue Gabillot- 69003 LYON.
N° d’identification à la TVA intra-communautaire : FR 88 423 481 332.
Le présent site est accessible 7 jour sur 7.
 
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Sélène et Gaia et le client, dénommé l’utilisateur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
 
Les présentes conditions s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Pour tout achat effectué à titre professionnel, et s’informer sur les Conditions Générales de Vente spécifiques, prendre contact au 04 72 07 65 88 ou via contact@selene-et-gaia.com
 
Les mineurs n’ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont pas aptes à commander sur le site www.selene-et-gaia.com qu’avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l’égard de Sélène et Gaia.
Il est conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
 
Sélène et Gaia se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales.
En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.



2. Produits
Sélène et Gaia s’efforce à ce que les photographies illustrant les produits soient les plus réalistes possible
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception de l’utilisateur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
Il est donc important de savoir que les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les textes et les images sont réservés au titre des droits d’auteur de propriété intellectuelle. Leur reproduction est donc strictement interdite.
En plus d’une rubrique spécialement éditée à ce sujet, Sélène et Gaia est à la disposition de l’utilisateur pour donner par téléphone (04 72 07 65 88) ou par mail (contact@selene-et-gaia.com)
 les informations et les conseils sur les conditions d’entretien des produits, leur performances ainsi que leur limites. L’utilisateur est donc le seul responsable du choix des commandes et de l’utilisation des produits.



3. Commande
L’utilisateur peut passer commande directement en choisissant ses produits sur le site www.selene-et-gaia.com. Il cliquera sur le produit qu’il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée et procèdera comme ci-dessus.
Sélène et Gaia confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la date de réception
  • du règlement pour les chèques et les virements.
  • du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
 
Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks, dans le cas d’un produit épuisé l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais.
L’utilisateur sera donc remboursé dans le cas présent mais aucun dédommagement ne peut être réclamé à Sélène et Gaia.
Sélène et Gaia se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne sautait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s).
 
La commande est confirmée par mail. Ce mail contient le récapitulatif de la commande passée, à ce stade il est encore possible de changer sa commande jusqu’au moment du paiement. En nous appelant, il sera possible, après paiement, de modifier votre commande, sauf si celle-ci est déjà partie.
 
Les prix sont garantis pendant la durée d’affichage des produits à l’écran (sauf en cas d’opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles (sauf articles en « solde » pendant la période légale des « Soldes »).
Les prix sont indiqués en euro TTC, sur le récapitulatif de la commande les prix sont en HT puis en TTC.
Sélène et Gaia se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou d’impression.
 
S’il y a eu entre temps des modifications de prix sur le catalogue, les produits resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.


4. Les conditions de paiement
Le prix sera facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par Sélène et Gaia.
 
Le paiement sécurisé par carte bancaire,
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Sélène et Gaia vous permet de régler via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé en mode crypté, (ssl). Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie, d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 
Le prix est payable au moment de la commande par :
 
  • Carte bancaire émise par un établissement de crédit donc le siège est en France
  • Dans le cas d’un règlement par chèque, le client devra imprimer le bon de commande et l’envoyer à Sélène et Gaia à l’adresse indiquée sur le site. Il est important de libeller votre chèque à l’ordre de Sélène et Gaia.
  • Arrivé sur la page « Confirmation de Commande », veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement. Noter qu’au délai de préparation et de livraison de la commande, pourra s’ajouter le délai d’acheminement du règlement de l’utilisateur


5. Livraison
Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles : la livraison s’effectuera :
 
Pour la France métropolitaine,
Par Colissimo Suivi pour une valeur d’achat inférieure à 100€ TTC 
- Par transporteur, éventuellement, pour tous toute valeur d’achat supérieure à 100€ TTC. (Pour une commande importante : prendre directement contact avec nous : contact@selene-et-gaia.com)
 
Hors de France métropolitaine :
Prendre contact par mail : contact@selene-et-gaia.com
Dans ce cas le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
           
Le délai d’acheminement est compris entre 2 et 5 jours  ouvrés, à compter du départ de notre entrepôt. La préparation des commandes nécessite un délai de 3 à 5 jours. De ce fait, la majorité des commandes que nous traitons arrive dans un délai moyen de 8 jours ouvrables. Cependant, en période de grande activité, exceptionnellement, et sur certaines catégories d’articles, le délai peut s’élever à 10 jours.
 
Envois en Colissimo
L’utilisateur sera informé du départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés ainsi que du numéro de suivi, permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. L’utilisateur pourra également connaître le suivi de sa commande.
- En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d'une communication locale)
- Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE
Délais d’acheminement : 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé chez Sélène & Gaïa. Le service clientèle prendra alors contact avec l’utilisateur pour une éventuelle réexpédition (les frais de transport seront alors refacturés). Sans réponse de l’utilisateur dans un délai de 15 jours, Sélène & Gaïa effectuera un remboursement.
Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, l’utilisateur n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
De même, nous observons 2 périodes de fermeture annuelles dans l’année
-          entre noël et le jour de l’an
-          durant tout le mois d’août
Pendant ces périodes, aucune livraison ne pourra être effectuée. Les commandes seront alors traitées à la rentrée
 
Envois par transporteur
L’utilisateur est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : VP….). Il faut ensuite compter 2 à 4 jours ouvrés pour être livré de la Commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’utilisateur: les coordonnées du transporteur sont alors communiquées à l’utilisateur qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec Sélène & Gaïa pour avoir l'élément d’adresse manquant auprès de l’utilisateur. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Sélène & Gaïa et un remboursement est alors effectué.



6. Les risques liés au réseau informatique
L’acheteur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres au réseau informatique et de télécommunication.
En particulier, Sélène et Gaia ne pourra être tenue pour responsable dans les cas suivants sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :
 
  • interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données.
  • défaillance matérielles ou logiciel.
  • malveillance, vol de données, virus informatiques, insuffisance de mesures de protection et de sauvegarde.
  • erreur de manipulation mauvaise utilisation des matériels utilisés.
  • perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait.
  • problèmes liés au contenu des sites internet des courriers électronique et toutes informations transmises par les réseaux.
  • usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images, ou des informations.
  • tous cas de force majeure, d’évènements imprévisibles ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Sélène et Gaia. Sélène et Gaia n’exerce pas de contrôle de quelques formes que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
 
 
Sélène et Gaia se réserve la possibilité d’adapter de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


7. Garanties
Retour ou rétractation :
Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion ou constater un défaut. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leur)emballage d'origine, intact(s) et non utilisé(s), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente, et ce après en avoir avisé Sélène et Gaïa
(contact@selene-et-gaia.com)
Et reçu notre numéro de confirmation à l'adresse suivante :
 
Sélène et Gaïa,
7, rue Gabillot
69003 LYON
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations (sous réserve de déballage n’ayant aucune valeur juridique) doivent être détaillées et explicite, et adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à sélène-et-gaïa.com.
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sélène et Gaïa remboursera l’intégralité du ou des produits retournés, versées, sans frais, Seuls les frais de transport resterons à la charge de l’acheteur ( Tarif Colissimo suivi ou Frais Transporteur en vigueur à la date de l'achat). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’utilisateur
 
Dans tous les cas Sélène et Gaïa ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Sélène et Gaïa est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 
Vous pouvez contacter le service clients : par mail à
contact@selene-et-gaia.com



8. Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Sélène et Gaïa s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition du traitement sur les données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :
 
Par courrier postal :
Sélène et Gaia
7, rue Gabillot
69003 LYON
 
Par voie électronique :
 
contact@selene-et-gaia.com
 
En tout état de cause, l’utilisateur précisera son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.



9. Responsabilité
Sélène et Gaia s’engage à respecter les règlementations sur la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, Sélène et Gaia ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève des services de transport, incendie des entrepôts de Sélène et Gaia, etc…
 
Pour les commandes d’un montant supérieur à 120€, il sera procédé à l’archivage du contrat conclu électroniquement entre les parties pendant un délai de 6 mois.



10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Sélène et Gaia ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 
La responsabilité de Sélène et Gaia sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les préconisations prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.



11. Réclamations
Toute réclamation est portée à la connaissance de Sélène et Gaia.
Sélène et Gaia
7, rue Gabillot
69003 LYON
04 72 07 65 88
 
Courriel :
contact@selene-et-gaia.com
 
En dehors de garanties offertes, aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 1 mois révolus à compter du jour de la réception pour toute opération passée entre Sélène et Gaia et l’utilisateur.
 
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés


12. Information du consommateur
L’utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l’ensemble des informations qu’il a trouvé sur le site : www.selene-et-gaia.com. L’utilisateur reconnaît également qu’il a le devoir de demander, en cas de doute, d’incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de sélène et Gaïa qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais.



13. Loi applicable
Le contrat est conclu en langue Française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux


14. Propriété intellectuelle et utilisation du site
L’ensemble des éléments composant le site www.selene-et-gaia.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et brevets.
Ces éléments sont à la propriété de Sélène et Gaïa.
Toute utilisation, de quelque nature qu’elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par Sélène et Gaïa.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de Sélène et Gaïa.

COORDONNÉS › Sélène et Gaïa

Sélène et Gaïa 7 rue Gabillot 69003 Lyon  Tél 04 72 07 65 88